Accessibilité
L’accessibilité de votre ERP,
expliquée et documentée.
Une notice qui présente la prise en compte de l’accueil et de l’usage de votre établissement par les personnes en situation de handicap.
Présenter les dispositions de votre projet
La notice d’accessibilité explique comment votre projet prend en compte l’accès et l’usage de l’établissement. Sa préparation s’appuie sur les caractéristiques du bâtiment, l’activité exercée et les aménagements envisagés.
L’accessibilité concerne différentes situations de handicap, notamment moteurs, sensoriels et cognitifs. Elle ne se limite pas aux seuls déplacements en fauteuil roulant.
Une notice en lien avec les plans
Ignis Assistance prépare la pièce écrite et veille à son articulation avec les plans du dossier. Les informations manquantes et les difficultés du projet sont identifiées au cours de la préparation.
- Examen de votre projet et des documents disponibles.
- Recueil des précisions nécessaires sur l’établissement.
- Rédaction de la notice d’accessibilité.
- Production des plans administratifs prévus dans la mission, si nécessaire.
- Préparation des compléments convenus.
Votre bâtiment présente des contraintes ?
Présentez les difficultés rencontrées dès le premier échange. Les situations pouvant conduire à examiner une demande de dérogation sont étudiées au cas par cas, selon les règles applicables et les justifications disponibles.
La préparation d’une demande ne garantit pas son acceptation. La décision relève de l’autorité compétente.
Comment démarrer
Indiquez la commune, l’activité de votre établissement, les espaces concernés et les travaux envisagés. Les plans existants et des photographies utiles permettent de préparer l’échange ; leur absence n’empêche pas un premier contact.
Les visites et relevés nécessaires, la rédaction et les éventuelles pièces graphiques sont précisés au devis.
Définir la bonne prestation
La notice d’accessibilité, le registre public d’accessibilité et une attestation sont des documents distincts. Cette prestation porte sur la préparation de la notice et des pièces convenues pour votre dossier.
Elle peut être réalisée seule ou dans le cadre du dossier ERP complet, avec la notice de sécurité incendie.
Les plans produits dans la mission sont destinés au dossier administratif. Ils ne sont pas des plans d’exécution des travaux.
Vos questions
Intervenez-vous pour un établissement existant ?
Vous pouvez nous présenter un projet concernant un établissement existant. Les caractéristiques du bâtiment, la nature des travaux et la procédure applicable sont examinées avant de définir la mission.
Pouvez-vous préparer une demande de dérogation ?
La possibilité de préparer une demande et les justifications nécessaires sont examinées selon votre situation. La décision d’accorder une dérogation appartient à l’autorité compétente.
Comment connaître le tarif ?
Le prix est défini sur devis après évaluation de votre établissement, des documents disponibles et du travail à réaliser.
Ressources : documents d’accessibilité de la préfecture de Saône-et-Loire.